Bruit de chantier et de machines en Andorre
En Andorre, le Décret 26/2022 restreint les travaux bruyants entre 22 h et 8 h, sauf travaux urgents et d’intérêt public ; cette page montre où et quand le bruit de chantier et de machines est signalé.
Qu’est‑ce qui compte comme bruit de chantier et de machines ?
Il s’agit du bruit de chantier, de démolition, de perçage et de chocs, et de celui des machines ou installations fixes comme les pompes à chaleur, la climatisation et les extracteurs. Ce sont deux des dix types de bruit en Andorre.
Où et quand signale‑t‑on du bruit de chantier et de machines ?
Les signalements sont publiés par rue et tranche horaire sur la page de chaque paroisse. Si le chantier fait du bruit chaque jour, un seul signalement avec la répétition cochée suffit.
À quelles heures les chantiers peuvent‑ils faire du bruit ?
Le Décret 26/2022 restreint les chantiers bruyants entre 22 h et 8 h, avec des exceptions pour les travaux urgents et d’intérêt public. Les horaires de bruit en Andorre réunissent toutes les heures de la norme.
Quel niveau de bruit un chantier peut‑il produire le jour ?
Le jour, le bruit d’un chantier a trois valeurs limites extérieures selon l’usage du récepteur : 70, 75 et 80 dB(A) (Règlement, annexe 3, point 3).
En ambiance intérieure, une augmentation de 10 dB(A) par rapport aux valeurs limites de l’article 5 du Règlement est permise, à condition que l’entrepreneur et les récepteurs sensibles concernés aient conclu des conventions et des accords pour réduire la gêne.
| Usage du récepteur | Valeur limite extérieure en horaire diurne |
|---|---|
| Éducatif ou sanitaire | 70 dB(A) |
| Résidentiel ou commercial | 75 dB(A) |
| Industriel | 80 dB(A) |
Que doit faire l’entreprise pour les riverains avant et pendant le chantier ?
Avant le début, il doit y avoir un projet d’impact acoustique communiqué au ministère ; pendant le chantier, des mesures contre le bruit s’appliquent et une personne sert de médiatrice avec les riverains (Règlement, annexe 3, points 8 à 13).
- Avant le début, l’entrepreneur présente un projet d’impact acoustique (projecte d’impacte acústic) à la direction des travaux (direcció facultativa), qui l’approuve (point 8).
- Le promoteur le présente au ministère chargé de l’environnement avec la communication du début des travaux ; le reçu n’est pas une approbation des mesures par le Gouvernement (point 9).
- L’entrepreneur désigne une personne qui informe des phases de construction et du bruit qu’elles produiront, et qui sert de médiatrice avec les récepteurs concernés en cas de plaintes (point 10).
- Sur tous les chantiers : silencieux sur les moteurs à combustion et sur les machines qui les admettent, moteurs arrêtés quand ils ne servent pas, groupes électrogènes et compresseurs avec les protections fermées (points 11 et 12).
- Sur les chantiers que l’annexe désigne au point 6, en plus : écrans acoustiques périmétraux fixes de 3 mètres de haut, information du voisinage sur les phases et le bruit, un moyen de contacter la personne médiatrice et des contrôles initiaux et périodiques (point 11).
- Le promoteur dispose d’un service de surveillance acoustique pour vérifier que les limites du point 3 ne sont pas dépassées ; l’entrepreneur et la direction des travaux veillent solidairement au respect du projet (point 13).
Comment porter plainte contre un chantier bruyant ?
Le Département de l’Environnement reçoit les plaintes pour pollution acoustique par la démarche GV000782 d’e‑tràmits, qui coûte 0 €. Les étapes sont dans comment déposer une plainte formelle pour bruit. Si le bruit se répète, préparez un résumé des faits avec les dates et les heures du chantier à joindre.
Et le bruit des machines et des installations fixes ?
Le bruit des machines et des installations figure parmi les cas de pollution acoustique de la démarche GV000782. Les limites en décibels que le règlement fixe pour les activités sont sur la page limites de bruit en décibels, et les textes, dans les textes qui réglementent le bruit en Andorre.
Que puis‑je indiquer sur un chantier dans le formulaire ?
Le type de bruit (chantier, ou machines ou installations) et, si vous le souhaitez, ce que vous avez entendu : machines en continu, ou chocs ou perçage. Vous pouvez aussi indiquer la durée et la répétition ; cocher la répétition ne compte pas comme plusieurs signalements.
Que ne peut pas dire un signalement sur un chantier ?
Un signalement ne dit pas si le chantier a un permis ni s’il dépasse ses horaires : il compte combien de fois un bruit a été signalé dans une rue et une tranche horaire.