Horaires de bruit en Andorre
En Andorre, il y a deux horaires de bruit : la période nocturne du Règlement de contrôle de la pollution acoustique, de 22 h à 8 h, et la période de repos de la Loi 31/2021 de sécurité publique, de 22 h à 8 h les jours ouvrables et de 22 h à 9 h les week-ends et les jours fériés.
À quelle heure la période nocturne commence‑t‑elle et finit‑elle ?
La période nocturne commence à 22 h et se termine à 8 h (article 4 du Règlement de contrôle de la pollution acoustique) ; c’est la période des limites nocturnes en décibels et de la restriction des chantiers. La période de repos est un autre horaire, fixé par la Loi 31/2021.
| Période | Jours | Heures | Norme |
|---|---|---|---|
| Période diurne | Tous les jours | de 8 h à 22 h | Règlement, article 4 |
| Période nocturne | Tous les jours | de 22 h à 8 h | Règlement, article 4 |
| Période de repos | Jours ouvrables | de 22 h à 8 h | Loi 31/2021, article 43.2 |
| Période de repos | Week-ends et jours fériés | de 22 h à 9 h | Loi 31/2021, article 43.2 |
À partir de quelle heure y a‑t‑il tapage nocturne en Andorre ?
En Andorre, aucune heure ne rend licite un bruit gênant : la Loi 31/2021 l’interdit à toute heure (articles 43.1 et 43.3). La période de repos commence à 22 h et dure jusqu’à 8 h les jours ouvrables et jusqu’à 9 h les week-ends et les jours fériés (article 43.2).
C’est la période pendant laquelle s’applique le droit au repos des citoyens ; la réglementation du bruit et le bruit de voisinage le détaillent.
Qu’est‑ce qui change la nuit ?
La nuit, les limites en décibels des activités baissent : à l’extérieur, de 55 à 45 dB(A). Tous les chiffres sont dans les limites de bruit en décibels et les textes, dans la réglementation du bruit.
La période nocturne est aussi la référence pour le bruit des bars, des terrasses et de la musique amplifiée.
Les heures les plus signalées sont publiées dans les données sur le bruit par tranches de deux heures, et par paroisse dans bruit par paroisse. Les signalements sans heure ne comptent pas dans les tranches.
| Type de bruit | Ce que régit la norme | Norme |
|---|---|---|
| Activités : établissements, machines et installations | Limite extérieure de 45 dB(A) la nuit, et de 55 dB(A) en zone industrielle | Règlement de contrôle de la pollution acoustique |
| Chantiers | Chantiers bruyants restreints de 22 h à 8 h, sauf travaux urgents et d’intérêt public | Décret 26/2022 |
| Voisinage et véhicules en stationnement (bruit de motos et de voitures la nuit) | Perturbation du repos et de la tranquillité ; la période de repos finit à 9 h les week-ends et les jours fériés | Loi 31/2021 de sécurité publique |
Les chantiers peuvent‑ils faire du bruit la nuit ?
Les chantiers bruyants sont restreints entre 22 h et 8 h par le Décret 26/2022, avec des exceptions pour les travaux urgents et d’intérêt public. Plus de détails dans bruit de chantier et de machines.
La période nocturne est‑elle la même dans toutes les paroisses ?
Oui. Le règlement est un texte du Govern et sa période nocturne, de 22 h à 8 h, s’applique de la même façon dans les sept paroisses. Ce qui change d’une paroisse à l’autre, c’est le numéro du service de circulation du comú.
Qui appeler en cas de tapage nocturne en Andorre ?
Le 110 est le numéro d’urgence de la Police d’Andorre ; les numéros de chaque paroisse sont sur la page qui appeler pour du bruit. Signalez le bruit de nuit pour qu’il compte dans les chiffres.