Limites de bruit en décibels en Andorre

En Andorre, le Règlement de contrôle de la pollution acoustique limite le bruit des activités à 55 dB(A) le jour et 45 dB(A) la nuit à l’extérieur, et à 35 et 28 dB(A) dans un logement ; les chantiers et les établissements avec musique ont leurs propres chiffres.

Combien de décibels sont autorisés à l’extérieur en Andorre, le jour et la nuit ?

En Andorre, le bruit extérieur d’une activité ne peut pas dépasser 55 dB(A) le jour et 45 dB(A) la nuit, ou 65 et 55 dB(A) en zone industrielle (article 4 du Règlement de contrôle de la pollution acoustique de 1996).

Le jour va de 8 h à 22 h et la nuit couvre le reste des heures ; les horaires de bruit en Andorre l’expliquent. Le lien mène au texte consolidé du Portal Jurídic d’Andorra, qui n’a pas de caractère officiel ; les trois textes sont dans la réglementation du bruit en Andorre.

Zone de réceptionJour (8 h à 22 h)Nuit (22 h à 8 h)
Zone à usage industriel65 dB(A)55 dB(A)
Toutes les autres zones55 dB(A)45 dB(A)

Combien de décibels sont autorisés dans un logement en Andorre, le jour et la nuit ?

En Andorre, dans un bâtiment qui reçoit le bruit d’une activité, la limite est de 35 dB(A) le jour et 28 dB(A) la nuit, et de 30 et 27 dB(A) dans les chambres (article 5).

Dans les parties communes du bâtiment, 5 dB(A) de plus sont admis.

LieuJour (8 h à 22 h)Nuit (22 h à 8 h)
Intérieur du bâtiment récepteur35 dB(A)28 dB(A)
Chambres d’un logement30 dB(A)27 dB(A)
Parties communes du bâtiment5 dB(A) de plus5 dB(A) de plus

Que se passe‑t‑il si le bruit de fond dépasse déjà la limite ?

Quand le bruit résiduel, celui qui existe source arrêtée, dépasse déjà la limite, la source peut l’augmenter de 3 dB(A) au plus, voire de 0 dB(A), selon l’ampleur du dépassement (annexe 2, points 6.d, 6.e et 6.f).

Bruit résiduel au-dessus de la limiteAugmentation maximale de la source
Extérieur : jusqu’à 5 dB(A)3 dB(A)
Extérieur : plus de 5 et jusqu’à 10 dB(A)2 dB(A)
Extérieur : plus de 10 et jusqu’à 15 dB(A)1 dB(A)
Extérieur : plus de 15 dB(A)Aucune
Intérieur : jusqu’à 3 dB(A)3 dB(A)
Intérieur : plus de 3 et jusqu’à 8 dB(A)2 dB(A)
Intérieur : plus de 8 et jusqu’à 12 dB(A)1 dB(A)
Intérieur : plus de 12 dB(A)Aucune

Limites des chantiers le jour

Le jour, le bruit d’un chantier a une limite extérieure de 70, 75 ou 80 dB(A), selon l’usage du bâtiment qui le reçoit (annexe 3, point 3).

À l’intérieur, 10 dB(A) de plus que les limites de l’article 5 sont permis si l’entrepreneur a conclu des accords avec les récepteurs sensibles concernés. Entre 22 h et 8 h, les chantiers temporaires qui augmentent le bruit de fond ne sont pas permis (point 1) ; les exceptions sont dans bruit de chantier et de machines.

Usage du récepteurLimite extérieure de jour
Éducatif ou sanitaire70 dB(A)
Résidentiel ou commercial75 dB(A)
Industriel80 dB(A)

Que doit installer un établissement avec de la musique forte ?

Un établissement doté d’un équipement de musique ou d’activités musicales qui atteint 85 dB(A) ou plus à l’intérieur doit installer un limiteur de puissance acoustique (annexe 4, point 1).

Il doit aussi exercer son activité portes et fenêtres fermées. Le contexte est dans bruit des établissements de vie nocturne.

ConditionChiffreAnnexe 4
Niveau intérieur à partir duquel un limiteur est obligatoire85 dB(A)Point 1
Niveau intérieur maximal que le limiteur doit permettre110 dB(A)Point 1
Niveau intérieur à partir duquel portes et fenêtres restent fermées85 dB(A)Point 2
Révision acoustique de l’établissement par un technicien autoriséTous les cinq ansPoint 6

Quels bruits les limites en décibels ne couvrent‑elles pas ?

Le bruit de voisinage et celui des véhicules en circulation : le règlement limite les activités bruyantes, comme les industries, les chantiers, les bars, les restaurants et les discothèques (annexe 1), et ne donne aucun chiffre pour ces deux-là.

Pour le voisinage s’applique la Loi 31/2021 de sécurité publique, qui protège le repos sans aucun chiffre en décibels (article 43) ; voyez bruit de voisinage et la période de repos.

Pour les véhicules, le Décret 212/2022 (Reglament relatiu a les condicions tècniques dels vehicles, règlement sur les conditions techniques des véhicules) ne permet pas de circuler avec un échappement totalement ou partiellement libre et renvoie le contrôle du bruit à l’instruction technique ITC-ITV n° 10, annexée au décret (article 9.6), que cette page ne reproduit pas ; voyez bruit de motos et de voitures.

Comment le bruit est‑il mesuré pour une plainte ?

Avec la méthode de l’annexe 2 du règlement : un sonomètre de type 1, l’indice LAeq et au moins trois mesures, qui ne peuvent pas différer de plus de 3 dB(A).

Les compétences du règlement reviennent au ministère chargé de l’environnement (article 2), et les responsables de la source émettrice doivent faciliter l’accès à son personnel (annexe 2, point 3).

ExigenceCe que dit l’annexe 2
IndiceNiveau équivalent pondéré A, LAeq
AppareilSonomètre de type 1 selon les normes IEC 61672
Vérification de l’appareilAvec un calibreur acoustique avant et après la mesure, avec une marge de ±0,5 dB ; chaque année, par un laboratoire accrédité
Nombre de mesuresTrois au minimum, valables si elles ne diffèrent pas de plus de 3 dB(A)
À l’intérieurPortes et fenêtres de la pièce fermées
Pièce vide, sans mobilier ni traitement absorbantOn retire 3 dB(A) aux niveaux mesurés

Puis‑je mesurer le bruit avec une application mobile ?

Oui, pour votre usage personnel, à titre indicatif, pour voir si un bruit monte ou baisse ; ce n’est pas une mesure au sens du règlement, qui exige un sonomètre de type 1 vérifié avec un calibreur (annexe 2).

Soroll Andorra ne mesure pas non plus : il compte des signalements, pas des décibels, comme l’explique la méthodologie de l’observatoire.

Comment demander une mesure du bruit ?

Par la démarche « Denúncia del departament de medi ambient » (plainte auprès du Département de l’Environnement, GV000782) : le Département de l’Environnement traite et résout les plaintes pour pollution acoustique, comme celle d’établissements de loisirs, de machines ou d’installations.

La fiche de la démarche ne parle pas de mesures. Les étapes sont dans la plainte formelle pour bruit, et vous pouvez signaler le bruit ici pour qu’il compte dans les chiffres.

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