Bruit de voisinage en Andorre

En Andorre, la Loi 31/2021 de sécurité publique traite de la perturbation du repos et de la tranquillité, qui est le cadre du bruit de voisinage ; on peut le signaler ici sans jamais indiquer l’appartement ni l’adresse.

Qu’est‑ce qui compte comme bruit de voisinage ?

Il s’agit du bruit venant d’un logement : voix, musique, chocs et animaux. S’il vient d’un bar ou d’une terrasse, c’est du bruit de la vie nocturne.

Où et quand signale‑t‑on du bruit de voisinage ?

Les signalements de bruit de voisinage sont comptés par paroisse, rue et tranche horaire ; chaque signalement accepté y ajoute 1. Signalez-le ici en choisissant la paroisse et, si vous le souhaitez, la rue.

Que puis‑je faire d’abord ?

Notez la date, l’heure et la durée de chaque épisode. Le résumé des faits les met en ordre dans un document que vous pouvez joindre à une plainte.

Jusqu’à quelle heure les voisins peuvent‑ils faire du bruit en Andorre ?

En Andorre, les voisins ne peuvent à aucune heure perturber le repos des autres (Loi 31/2021, article 43.3). La période de repos va de 22 h à 8 h les jours ouvrables et jusqu’à 9 h les week-ends et les jours fériés (article 43.2) : les heures de repos et de nuit en Andorre l’expliquent.

Qui appeler si le bruit continue la nuit ?

Le 110 est le numéro d’urgence de la Police d’Andorre. Préparez la paroisse, la rue et l’heure à laquelle le bruit a commencé.

Que dit la loi sur la perturbation du repos ?

La Loi 31/2021 de sécurité publique traite de la perturbation du repos et de la tranquillité et fixe la période de repos. La période nocturne de 22 h à 8 h relève du Règlement : les horaires de bruit mettent les deux périodes côte à côte. La réglementation du bruit résume le texte et qui appeler donne les numéros.

Les aboiements d’un chien ou la musique forte comptent‑ils comme perturbation du repos ?

Oui, s’ils perturbent le repos des voisins. La Loi 31/2021, article 43.3 l’interdit : usage inadéquat de télévision, radio ou musique, chants ou cris, et tout bruit, y compris celui des animaux domestiques.

La période de repos va de 22 h à 8 h les jours ouvrables et de 22 h à 9 h le week-end et les jours fériés (article 43.2 de la même loi).

Une alarme qui sonne sans motif justifié est également interdite : voir ce que dit la loi d’une alarme qui sonne sans arrêt.

Quelle différence entre bruit de voisinage et bruit de la vie nocturne ?

L’origine : le bruit de voisinage vient d’un logement, celui de la vie nocturne d’un établissement ou d’une terrasse. La norme de référence change aussi.

AttributBruit de voisinageBruit de la vie nocturne
OrigineUn logementUn établissement, une terrasse ou une livraison
Norme de référenceLoi 31/2021 de sécurité publiqueRèglement de contrôle de la pollution acoustique
Ce qu’elle régitPerturbation du repos et de la tranquillitéLimites en décibels des activités
Ce qui est publié iciDécompte par rue et tranche horaire, sans adresseDécompte par rue et tranche horaire, sans nom d’établissement

Pourquoi aucune adresse n’est‑elle jamais publiée ?

Le signalement n’enregistre ni l’étage, ni le numéro, ni le nom de personne, et le formulaire n’a aucun champ de texte libre. Le chiffre d’une rue dit combien de signalements elle compte, pas de quel immeuble ils viennent : un seul signalement s’y affiche comme 1.

Où ce type de bruit est signalé : pas encore de signalements.

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