Bruit de la vie nocturne en Andorre

En Andorre, le bruit de la vie nocturne vient de la musique, des bars, des terrasses et des livraisons tardives ; la plainte se dépose au Département de l’Environnement du Govern, et il est publié par rue, jamais par établissement.

Qu’est‑ce qui compte comme bruit de la vie nocturne ?

Il s’agit de la musique amplifiée, des bars, des terrasses et des livraisons en dehors des heures de travail. Si le bruit vient d’un logement et non d’un établissement, c’est du bruit d’un logement voisin.

Où et quand signale‑t‑on du bruit de la vie nocturne ?

Les signalements de vie nocturne sont publiés par rue et tranche horaire pour chaque paroisse. La nuit commence à 22 h : voyez la période nocturne de 22 h à 8 h ; signalez-le avec l’heure approximative.

Qui appeler pour le bruit d’un établissement ?

Le 110 est le numéro d’urgence de la Police d’Andorre, et celui du service de circulation de chaque comú (la mairie de la paroisse) figure dans qui appeler pour du bruit dans chaque paroisse. La voie écrite pour un établissement est la plainte formelle.

Comment porter plainte contre le bruit d’une activité ?

Une plainte contre le bruit d’une activité se dépose auprès du Département de l’Environnement par la démarche GV000782, qui inclut la pollution acoustique des établissements publics de loisirs. Les étapes sont dans la plainte formelle pour bruit.

Que doit faire un établissement pour que son bruit ne sorte pas ?

Il doit veiller à ce que le bruit ne se propage pas à l’extérieur et éviter que les clients perturbent le repos des voisins (Loi 31/2021, article 38.3). L’annexe 4 du Règlement ajoute des conditions techniques.

Le devoir concernant les clients vaut dans l’établissement et aussi dehors, quand ils sont près de l’entrée et que les titulaires, gérants, responsables ou employés peuvent l’éviter. L’annexe 4 s’applique aux établissements dotés d’un équipement de musique ou d’activités musicales ; ses chiffres sont sur la page limites de bruit en décibels.

ConditionExigencePoint
Niveau sonore intérieur égal ou supérieur à 85 dB(A)Limiteur de puissance acoustique (limitador de potència acústica) obligatoire, permettant un maximum intérieur de 110 dB(A)1
Portes et fenêtres, à 85 dB(A) ou plusActivité portes et fenêtres fermées ; double porte à fermeture automatique et climatisation2
Niveau sonore intérieur inférieur à 85 dB(A)Limiteur si l’établissement ne respecte pas les spécifications du Règlement3
Révision acoustique de l’établissementTous les 5 ans, par un technicien autorisé et compétent4
InspectionLe ministère chargé de l’environnement peut contrôler les installations à tout moment et sceller les limiteurs5

Que noter au sujet du bruit d’un établissement ?

Quatre éléments : la date, l’heure de début et de fin, le type de bruit et la rue. Ils permettent de le signaler ici et, s’il se répète, de déposer une plainte formelle.

  1. Notez la date et l’heure auxquelles le bruit commence et s’arrête.
  2. Notez s’il s’agit de musique, d’une terrasse ou d’une livraison.
  3. Signalez-le avec le formulaire, en choisissant la rue et l’heure.
  4. S’il se répète, classez les dates avec le résumé des faits en vue de la plainte formelle.

Pourquoi le nom d’un établissement n’est‑il jamais publié ?

Les chiffres sont comptés par rue et tranche horaire, jamais par établissement : le signalement enregistre la rue, mais aucun nom d’établissement, aucune adresse exacte ni aucune personne, et le formulaire n’a aucun champ de texte libre.

Un signalement n’est ni une mesure ni la preuve d’une infraction. Une rue avec un seul signalement affiche 1. Si un chiffre vous paraît erroné, toute personne peut demander la révision d’un chiffre.

Quelle paroisse compte le plus de signalements de bruit de la vie nocturne ?

Andorre-la-Vieille est la paroisse qui compte le plus de signalements de ce type de bruit : 6.

Ce sont des signalements de résidents, pas des décibels mesurés.

Pas encore de signalements : Canillo, Encamp, Ordino, La Massana, Sant Julià de Lòria, Escaldes-Engordany.

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Andorre-la-Vieille est la paroisse qui compte le plus de signalements de ce type de bruit : 6
ParoisseSignalements
CanilloPas encore de signalements
EncampPas encore de signalements
OrdinoPas encore de signalements
La MassanaPas encore de signalements
Andorre-la-Vieille6
Sant Julià de LòriaPas encore de signalements
Escaldes-EngordanyPas encore de signalements

Quelle part des signalements concerne le bruit de la vie nocturne ?

8 % des signalements de bruit concernent ce type de bruit.

  • Ce type de bruit : 8 %
  • Autres types de bruit : 93 %
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8 % des signalements de bruit concernent ce type de bruit
Type de bruitSignalements
Ce type de bruit6
Autres types de bruit74

Quel créneau horaire compte le plus de signalements de bruit de la vie nocturne ?

16:00–18:00 est le créneau qui compte le plus de signalements de ce type de bruit : 3.

Compte les signalements qui indiquent l’heure du bruit.

  • 04:00–06:001
  • 14:00–16:001
  • 16:00–18:003
  • 20:00–22:001

Pas encore de signalements : 00:00–04:00, 06:00–14:00, 18:00–20:00, 22:00–24:00.

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16:00–18:00 est le créneau qui compte le plus de signalements de ce type de bruit : 3
Quand le bruit survient Signalements
00:00–02:00Pas encore de signalements
02:00–04:00Pas encore de signalements
04:00–06:001
06:00–08:00Pas encore de signalements
08:00–10:00Pas encore de signalements
10:00–12:00Pas encore de signalements
12:00–14:00Pas encore de signalements
14:00–16:001
16:00–18:003
18:00–20:00Pas encore de signalements
20:00–22:001
22:00–24:00Pas encore de signalements

Quel effet a le bruit de la vie nocturne ?

4 des 6 signalements de bruit de la vie nocturne disent qu’il a empêché de dormir ou de se reposer.

EffetSignalements
Dormir ou se reposer4
Parler2
Se concentrer1
Rester dehors1

Un signalement peut indiquer plusieurs effets : les lignes ne s’additionnent donc pas au total des signalements.

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