Bruit de la vie nocturne en Andorre
En Andorre, le bruit de la vie nocturne vient de la musique, des bars, des terrasses et des livraisons tardives ; la plainte se dépose au Département de l’Environnement du Govern, et il est publié par rue, jamais par établissement.
Qu’est‑ce qui compte comme bruit de la vie nocturne ?
Il s’agit de la musique amplifiée, des bars, des terrasses et des livraisons en dehors des heures de travail. Si le bruit vient d’un logement et non d’un établissement, c’est du bruit d’un logement voisin.
Où et quand signale‑t‑on du bruit de la vie nocturne ?
Les signalements de vie nocturne sont publiés par rue et tranche horaire pour chaque paroisse. La nuit commence à 22 h : voyez la période nocturne de 22 h à 8 h ; signalez-le avec l’heure approximative.
Qui appeler pour le bruit d’un établissement ?
Le 110 est le numéro d’urgence de la Police d’Andorre, et celui du service de circulation de chaque comú (la mairie de la paroisse) figure dans qui appeler pour du bruit dans chaque paroisse. La voie écrite pour un établissement est la plainte formelle.
Comment porter plainte contre le bruit d’une activité ?
Une plainte contre le bruit d’une activité se dépose auprès du Département de l’Environnement par la démarche GV000782, qui inclut la pollution acoustique des établissements publics de loisirs. Les étapes sont dans la plainte formelle pour bruit.
Que doit faire un établissement pour que son bruit ne sorte pas ?
Il doit veiller à ce que le bruit ne se propage pas à l’extérieur et éviter que les clients perturbent le repos des voisins (Loi 31/2021, article 38.3). L’annexe 4 du Règlement ajoute des conditions techniques.
Le devoir concernant les clients vaut dans l’établissement et aussi dehors, quand ils sont près de l’entrée et que les titulaires, gérants, responsables ou employés peuvent l’éviter. L’annexe 4 s’applique aux établissements dotés d’un équipement de musique ou d’activités musicales ; ses chiffres sont sur la page limites de bruit en décibels.
| Condition | Exigence | Point |
|---|---|---|
| Niveau sonore intérieur égal ou supérieur à 85 dB(A) | Limiteur de puissance acoustique (limitador de potència acústica) obligatoire, permettant un maximum intérieur de 110 dB(A) | 1 |
| Portes et fenêtres, à 85 dB(A) ou plus | Activité portes et fenêtres fermées ; double porte à fermeture automatique et climatisation | 2 |
| Niveau sonore intérieur inférieur à 85 dB(A) | Limiteur si l’établissement ne respecte pas les spécifications du Règlement | 3 |
| Révision acoustique de l’établissement | Tous les 5 ans, par un technicien autorisé et compétent | 4 |
| Inspection | Le ministère chargé de l’environnement peut contrôler les installations à tout moment et sceller les limiteurs | 5 |
Que noter au sujet du bruit d’un établissement ?
Quatre éléments : la date, l’heure de début et de fin, le type de bruit et la rue. Ils permettent de le signaler ici et, s’il se répète, de déposer une plainte formelle.
- Notez la date et l’heure auxquelles le bruit commence et s’arrête.
- Notez s’il s’agit de musique, d’une terrasse ou d’une livraison.
- Signalez-le avec le formulaire, en choisissant la rue et l’heure.
- S’il se répète, classez les dates avec le résumé des faits en vue de la plainte formelle.
Pourquoi le nom d’un établissement n’est‑il jamais publié ?
Les chiffres sont comptés par rue et tranche horaire, jamais par établissement : le signalement enregistre la rue, mais aucun nom d’établissement, aucune adresse exacte ni aucune personne, et le formulaire n’a aucun champ de texte libre.
Un signalement n’est ni une mesure ni la preuve d’une infraction. Une rue avec un seul signalement affiche 1. Si un chiffre vous paraît erroné, toute personne peut demander la révision d’un chiffre.